Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026. En utilisant ce site et nos services, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site immo-adjointe.ca et la prestation des services d'adjointe immobilière virtuelle offerts par Immo Adjointe.
2. Nature des services
Immo Adjointe offre un soutien administratif et opérationnel aux courtiers immobiliers. Immo Adjointe ne remplace pas les plateformes réglementaires de l'industrie et n'agit pas à titre de courtier immobilier.
3. Responsabilités du client
Le client demeure responsable de ses obligations professionnelles et déontologiques, ainsi que de l'exactitude des informations et documents qu'il transmet.
4. Facturation
Les services sont facturés selon des forfaits ou des banques d'heures convenus avec le client. Les modalités précises sont établies lors de la prise de mandat.
5. Confidentialité
Immo Adjointe traite l'ensemble des informations confiées de façon confidentielle, conformément à sa politique de confidentialité et à la Loi 25.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logo) est la propriété d'Immo Adjointe et ne peut être reproduit sans autorisation.
7. Limitation de responsabilité
Immo Adjointe met tout en œuvre pour assurer un service rigoureux, mais ne peut être tenue responsable des conséquences de décisions professionnelles relevant du courtier ou d'informations inexactes fournies par celui-ci.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.